LA FISCALITE : EXONERATION DE 6 MANIFESTATIONS DE SOUTIEN OU DE BIENFAISANCE

L’ensemble des bénéfices résultant de ces manifestations, des droits d’entrée, ventes diverses... est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, dans les conditions et limites visées dans la fiche pratique jointe, certaines manifestations en sont exonérées.

En effet, en application de l’article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, sont exonérées de TVA.

Pour plus d'information, télécharger la fiche pratique