La réglementation comptable

Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité.
La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations.

Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions, d’origine et de finalité diverses (statuts, agréments, mise en place d’activités commerciales...).

Retrouvez l’ensemble des informations concernant la comptabilité d’une association dans la rubrique Comptabilité Association

Centre de Ressources à la Vie Associative de l'Ain

Centre de Ressources
à la Vie Associative de l'Ain

Ligue de l'enseignement - FOL de l'Ain
Maison de l'éducation - 7 avenue Jean-Marie Verne
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 23 80 29

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