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FOND DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - FDVA 2 ANNEE 2023

Le Fonds de Développement à la Vie Associative (FDVA) a été créé par décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié. Conformément à ce texte, le volet 2 du FDVA a pour objet le soutien au développement de la vie associative.
La campagne de financement du FDVA - volet 2 « Fonctionnement et Innovation » est ouverte du 1er décembre 2023 au 23 février 2023.

Les associations répondant aux critères suivants sont éligibles au FDVA - Volet 2 “Fonctionnement et Innovation” :

  • Avoir leur siège social dans l’Ain
  • Être régulièrement déclarées au Répertoire National des Association
  • Avoir 1 ans d’existence
  • Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
  • Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 (disposer d’un objet d’intérêt d’intérêt général, avoir fonctionnement démocratique et une transparence financière).

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso », via le lien ci-après : https://lecompteasso.associations.g...

Cette démarche est disponible en ligne en saisissant le code "438" pour le département de l’Ain. La demande de subvention sera étudiée par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Ain (SDJES 01).

pdfTélécharger la note d'orientation 2023

pdfTélécharger le tuto "faire une demande de subvention FDVA 2 sur le Compte Asso"

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