La vie statutaire

Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes. Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations.

Les associations peuvent, sur www.service-public.fr/associations, effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne.